Un chèque falsifié ou frauduleusement encaissé peut causer de lourdes conséquences pour son titulaire. Dans ce cas, la banque a-t-elle une responsabilité ? Peut-on obtenir un remboursement ? Et comment distinguer un chèque falsifié d’un chèque sans provision ou d’un chèque en bois ? Explications.
Chèque falsifié, chèque en bois, chèque impayé : quelles différences ?
Avant toute chose, il est important de ne pas confondre un chèque falsifié avec un chèque sans provision ou un chèque en bois :
- Un chèque falsifié est un chèque authentique qui a été altéré après son émission (montant modifié, signature imitée, bénéficiaire changé).
- Un chèque sans provision, aussi appelé chèque en bois, est un chèque émis sans que le compte bancaire de l’émetteur ne dispose des fonds nécessaires. Il est rejeté par la banque pour provision insuffisante.
- Un chèque impayé est un terme plus large qui désigne tout chèque refusé pour diverses raisons : absence de provision, opposition pour vol ou fraude, erreur de saisie…
Dans le cas d’un chèque falsifié, la responsabilité repose sur la banque qui doit vérifier les anomalies visibles avant d’accepter l’encaissement.
Chèque altéré : la banque est-elle responsable ?
Les banques ont des obligations strictes en matière de gestion des paiements par chèque. Elles sont notamment tenues de vérifier l’authenticité des documents qui leur sont soumis. Le Code civil précise que la banque ne doit remettre les fonds qu’à la personne désignée sur le chèque ou au bénéficiaire légitime.
En cas d’encaissement frauduleux, la banque peut être tenue responsable si elle n’a pas effectué les contrôles nécessaires. Elle doit notamment vérifier :
- L’intégrité du document : absence d’altérations sur la date, le montant, le nom du bénéficiaire.
- L’authenticité de la signature : elle doit correspondre à celle du titulaire du compte.
- Les anomalies apparentes : ratures, écritures différentes, encre suspecte.
Un établissement bancaire qui encaisse un chèque manifestement falsifié sans procéder à ces vérifications peut être tenu pour négligent et contraint de rembourser son client.
Quand la responsabilité de la banque est-elle engagée ?
Les tribunaux ont eu plusieurs fois l’occasion de rappeler que la banque ne peut se dégager de toute responsabilité si elle a encaissé un chèque manifestement frauduleux.
Si la falsification est grossière et visible à l’œil nu, la banque est responsable du préjudice subi par son client. Plusieurs décisions de justice ont confirmé cette position, indiquant que même en l’absence de faute avérée de l’établissement bancaire, celui-ci reste tenu d’indemniser son client si le chèque a été encaissé frauduleusement.
Ainsi, la banque doit apporter la preuve qu’elle a respecté ses obligations en matière de contrôle. Si elle ne peut démontrer qu’elle a effectué les vérifications nécessaires, elle devra indemniser son client.
Chèque rejeté ou encaissé frauduleusement : que faire ?
Si un chèque a été frauduleusement encaissé ou rejeté à tort, il est important d’agir rapidement. Voici les étapes essentielles pour contester l’opération et récupérer les fonds :
- Vérifier votre relevé bancaire et identifier l’anomalie.
- Contacter votre banque pour signaler immédiatement la fraude et demander des explications.
- Faire opposition sur le chèque concerné si cela est encore possible.
- Déposer une réclamation écrite en détaillant la nature de la fraude et en joignant toutes les preuves disponibles.
- Saisir le médiateur bancaire en cas de litige avec l’établissement.
- Engager une procédure judiciaire si la banque refuse d’indemniser malgré une faute avérée. Dans ce cas avoir les conseils et l’assistance d’un avocat est judicieuse.
Combien de temps la banque doit-elle conserver les chèques encaissés ?
Les banques sont tenues de conserver une copie électronique des chèques encaissés pendant 5 ans. Ce délai correspond à la durée légale pour contester une anomalie sur un chèque.
Nous vous recommandons donc de :
- Garder un historique de vos paiements et des copies de vos chèques émis.
- Surveiller régulièrement vos relevés bancaires pour repérer toute transaction suspecte.
- Agissez rapidement en cas d’anomalie pour éviter des complications.
En résumé, un chèque falsifié est une fraude qui engage la responsabilité de la banque si celle-ci a manqué à ses obligations de contrôle. En tant que client, vous disposez plusieurs recours pour contester un encaissement frauduleux ou un rejet abusif. Réagir rapidement permet d’optimiser vos chances de récupération des fonds.
